Avec la réforme fiscale du ministre Bill Morneau, en vigueur depuis le début de l’année, certains professionnels de la fiscalité devront revoir les stratégies de planification de retraite de leurs clients entrepreneurs. Dans ce contexte, le régime de retraite individuel (RRI) devient un outil d’épargne-retraite très intéressant, affirme Jean-Philippe Bernier, conseiller en fonds d’investissement chez Investia Services financiers et conseiller en sécurité financière auprès de Quimper – Solutions financières intégrées.
Cet expert estime que le RRI offre un moyen d’optimiser fiscalement le patrimoine financier des propriétaires d’entreprise et professionnels incorporés. Rappelons que la réforme fiscale du ministre Morneau, en plus d’établir de nouvelles règles quant au fractionnement du revenu entre les membres d’une même famille au moyen de dividendes, instaure de nouvelles règles relatives aux revenus passifs pour les entrepreneurs qui influencent la déduction pour petite entreprise (DPE).
« Les contributions à la caisse de retraite peuvent permettre de réduire le revenu passif gagné annuellement par un entrepreneur. Cela permet d’optimiser les revenus admissibles à la DPE », note Jean-Philippe Bernier en entrevue avec Conseiller.
En mettant en place un RRI, le revenu généré dans la caisse de retraite ne compte pas comme du revenu passif, comme celle-ci forme un patrimoine distinct, explique-t-il. Mais selon lui, ce n’est pas le seul avantage qu’offre ce produit.
UN REVENU FRACTIONNABLE
Alors que depuis le 1er janvier, il est devenu bien plus difficile pour les entrepreneurs de fractionner leurs revenus entre les membres d’une même famille au moyen des dividendes, le revenu qu’une personne touche d’une caisse de retraite demeure fractionnable, peu importe l’âge de la retraite.
« Puisque le RRI est, par définition, un régime de pension agréé (RPA), toute prestation perçue en vertu de ce régime est fractionnable entre conjoints, explique Jean-Philippe Bernier. Si le conjoint ne participe pas à l’exploitation de l’entreprise, cet avantage devient fort intéressant. »
« UNE VERSION 2.0 DU REER »
Selon lui, le RRI peut être considéré comme une version 2.0 du REER. S’il est mis en place au profit d’une personne détenant au moins 10 % des titres d’une société, le RRI n’est pas enregistré auprès de la législation provinciale, Retraite Québec, donc les sommes ne sont pas immobilisées comme pour le REER.
Il s’agit également d’un régime de retraite à prestations déterminées, les cotisations sont déterminées selon les normes actuarielles en vigueur au Canada. Cependant, ce régime est plus intéressant que le REER, car dès que le cotisant aura atteint l’âge de 40 ans, les montants qu’on va calculer excéderont le plafond du REER.
« Le plafond du REER s’établit à 18 % de votre revenu annuel jusqu’à un maximum, cette année, de 26 230 $. Les contributions à la caisse de retraite peuvent atteindre 40 000 $ par an, mais c’est du cas par cas », souligne Jean-Philippe Bernier.
Un autre avantage qu’offre le RRI par rapport au REER, c’est qu’il est possible de racheter des années de service passées. Il est ainsi possible de cotiser au RRI pour toute année précédant la mise en place du régime où le client était en affaires ou constitué en personne morale et qu’il se versait un salaire.
De plus, les honoraires de mise en place du RRI et d’administration sont déductibles pour la société, mais les honoraires de gestion de la caisse de retraite, autrement dit les frais de conseils financiers, sont eux aussi déductibles.
C’est un avantage par rapport au REER où les frais de conseils financiers ne sont pas déductibles. Cela est d’autant plus frappant lorsqu’il y a un rachat des années de service passées, car, à ce moment-là, il faut faire un transfert du REER du participant vers la caisse de retraite. Le rachat de service passé permet donc de transférer une portion du REER du participant où les frais de conseils financiers ne sont pas déductibles vers un véhicule d’épargne le permettant.
Finalement, dès sa mise en place, les versements au RRI remplaceront ceux faits au REER du participant. Et puisqu’ils sont effectués directement de la société, le participant n’a pas besoin de se verser de salaire pour faire la transaction. Cela permet de diminuer la masse salariale de l’entreprise et de réduire les cotisations annuelles au FSS.
PURIFICATION AUX FINS D’EXONÉRATION
Les entrepreneurs qui souhaitent vendre les actions de leur société doivent purifier les comptes de leur entreprise pour bénéficier de l’exonération du gain en capital, qui se chiffre à 848 252 $ cette année.
Pour en bénéficier, il faut que plus de 50 % des éléments d’actif de la société servent à son exploitation dans les deux années précédant sa vente et au moins 90 % des éléments d’actifs de la société doivent servir à son exploitation au moment de la vente.
« Puisque la caisse de retraite forme un patrimoine distinct, les cotisations au RRI permettent de purifier l’entreprise en vue d’une vente future », note Jean-Philippe Bernier.
DES COÛTS MOINS ÉLEVÉS QUE PRÉVUS
Si le RRI offre bien des avantages, ses coûts demeurent élevés puisque les honoraires pour services actuariels peuvent atteindre 4000 $ à la mise en place, 1 500 $ à chaque trois ans pour évaluation et de 1 000 à 2 000 $ en frais d’administration annuels de régime.
Cependant, il est possible de diminuer cette facture en faisant affaire avec un actuaire qui s’occupera à la fois de la mise en place du régime et de la gestion de la caisse de retraite, affirme Jean-Philippe Bernier.
Ainsi, dans dans le cabinet où il pratique, lorsque leur client combine la gestion de l’actif du régime et du passif du régime, cela permet de réduire la facture de façon assez importante en ce qui concerne les services actuariels. « Cela représente quelques milliers de dollars d’économie. »
Afin d’expliquer plus précisément les avantages du RRI, Quimper – Solutions financières intégrées a créé un site internet.