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Mot-clé : comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF)

35 résultats trouvés

Pour appropriation de fonds.

Pour son comité de discipline.

Pour appropriation de fonds appartenant à des clients.

CFIQ - Le régulateur communique mieux son processus d’enquête.

Moins d’infractions, moins de sanctions.

Balance et marteau

À la suite d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs.

Balance

Pour appropriation de fonds.

Elle devra également s’acquitter d’amendes. 

Il a notamment agi en l’absence de sa cliente.

Balance

Il a été déclaré coupable sous dix chefs d’infraction.