Cette commission des valeurs mobilières n’est pas anticonstitutionnelle.
Ottawa a publié une ébauche révisée de la loi controversée qui y donnera naissance.
La loi qui devait lui servir de point de départ ne sera pas adoptée en juin comme prévu.
La décision de poursuivre le projet conservateur soulève les protestations au Québec.
C’est ce que réclament Louis Morisset et deux ex-ministres des Finances du Québec.
Le gouvernement contre-attaque dans le dossier du projet de commission nationale.
La publication de ses règlements, qui devait avoir lieu ce mois-ci, est reportée.
Deux nouvelles provinces se sont jointes au projet du gouvernement fédéral.