Concernant des pertes de rendement suite à 2008.
Pour protester contre cette « modification déguisée de la Constitution ».
La Cour suprême va se prononcer cette semaine.
Elle refusait de verser l'assurance vie du défunt parce que des policiers l'avaient pris en chasse.
La Cour suprême vient de le confirmer.
La Cour suprême des États-Unis rejette sa demande d'appel.
Une décision de la Cour Suprême américaine pourrait freiner les efforts du liquidateur.
L'affaire Theratechnologies a servi de point de départ à sa cause, défendue devant la Cour suprême lundi.
Relativement aux frais de cartes de crédit.