Et devrait faire l'objet d'une enquête, juge ce chroniqueur.
Accusé par l’AMF, l'intimé se dit victime d’un procès d’intention.
En cause : des acquisitions faites par BCE.
L'AMF a décidé de fermer une autre enquête.
Le TMF n’y est pas allé de main morte dans sa décision.
Une partie de la preuve a été déclarée inadmissible.
Avec de lourdes amendes.
Amendes et poursuite pénale au menu.
Ils devront débourser plus de 550 000 $.
Il devra payer son amende.