La Cour d’appel du Québec a refusé la demande de l’Autorité d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure.
En lien avec une affaire de placement illégal.
Pour l'affaire COOP Harmonie Plus.
Il a agi illégalement à titre de représentant en assurances de personne.
Il s’agissait pour le conseiller d’une pratique et non d’actes isolés.
Dans une affaire de placement illégal.
Ses clients floués ne pourront vraisemblablement pas être dédommagés par le FISF.
Dans une affaire de placement illégal.
Ses comptes bancaires et ses actifs ont été bloqués.
Un conseiller a fait souscrire à des clients des placements pour lesquels il n'avait ni certification ni compétence reconnue.