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Mot-clé : litiges

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Au Québec, le régime de médiation administré par l'Autorité des marchés financiers continuera de s'appliquer.

Le Canada doit se conformer aux normes internationales, estime l'organisme.

« L'équivalent d'un arrêt de mort pour un service de résolution de litige indépendant et impartial», déplore-t-elle.

Comme auparavant RBC Marchés des Capitaux et Financière Manuvie.