Honni par certains, occasion à saisir pour d’autres. Tout sur ce régime controversé.
Difficile de faire appliquer la loi.
Difficile de faire appliquer la loi.
Et ce n’est pas à cause du Brexit.
Et un autre est sur la planche à dessin.
Le régulateur ne doit pas en prendre davantage, estime l’avocat Yves Le May.
« La Chambre a fait ses preuves et ne coûte rien à l’État. »
Il n’atteint même pas 1 M$.
C'est tout le cadre réglementaire de l'industrie qui s'en trouvera transformé.
Le sous-ministre adjoint au ministère des Finances affirme qu'aucune décision n'est encore arrêtée.