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Mot-clé : recours collectif

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Juge tenant un maillet de bois.

Elle valide le refus de la CVMO de divulguer l’identité d'investisseurs.

Juge au tribunal

Un juge ontarien autorise la poursuite initiée par des investisseurs.

Une véritable erreur ou un stratagème planifié?

Juge donnant son verdict à la cour.

Pour des heures de travail non rémunérées.

Balance

Un recours collectif de 2,5 G$ pourra aller de l’avant.

Elles sont soupçonnées d’avoir exagéré des frais de fonds communs.

Marteau de justice posé sur un livre, un billet de banque canadien en arrière-plan

La firme devra payer 110 M$, notamment à des acheteurs de ses actions.

Pour des commissions de suivi sans contrepartie.

Pour avoir réclamé des frais trop élevés.

Elle prélèverait des commissions de suivi sans offrir de conseil ni service.