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Mot-clé : responsabilité du promoteur de régime

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La jurisprudence confirme que les employeurs seront tenus responsables s’ils sont négligents ou s’ils infligent sciemment un préjudice extraordinaire.

Il n’y a jamais eu un aussi grand besoin d’évaluer le financement des régimes de capitalisation et de répandre le concept de remplacement du revenu.